Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au Conseil de modération et de prévention <BR>

J.O. 261 du 10 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au Conseil de modération et de prévention

NOR : SANP0624412A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu la loi no 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, notamment son article 69 ;

Vu le décret no 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 14 février 2006 susvisé :

M. Edouard Bidou.

M. Denis Lamblin.

M. Bernard Lemaître.

M. Roger Nordmann.

M. Philippe-Jean Parquet.

M. Jean-François Toussaint.

M. Maurice Tubiana.

M. le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 octobre 2006.

Xavier Bertrand